1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tuvalu Tech OÜ et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://boraflow.shop.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleur, dimensions, finitions).
Les visuels présentés sont non contractuels.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 Tuvalu Tech OÜ est une société établie en Estonie, assujettie à la TVA.
👉 Toutefois, la société n’est actuellement pas enregistrée à la TVA en Estonie, son chiffre d’affaires étant inférieur au seuil légal applicable (40 000 €).
👉 En conséquence :
- aucune TVA n’est facturée sur les commandes tant que ce seuil n’est pas atteint
- les prix affichés sont des prix nets
👉 En cas de dépassement des seuils applicables :
- la TVA pourra être appliquée conformément à la réglementation européenne
- notamment via le régime OSS (One Stop Shop) pour les ventes à distance au sein de l’Union Européenne
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Tuvalu Tech OÜ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Tuvalu Tech OÜ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur
- informations incorrectes
- comportement abusif
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.
Tuvalu Tech OÜ ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Tuvalu Tech OÜ ne saurait être tenue responsable des retards imputables :
- aux transporteurs
- aux douanes
- à des événements indépendants de sa volonté
👉 Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions strictes :
- produit non utilisé
- produit en parfait état
- emballage d’origine complet
👉 Tout produit retourné endommagé, utilisé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable.
Le remboursement est conditionné à la réception et à la vérification du produit.
👉 Tuvalu Tech OÜ se réserve le droit de :
- refuser un remboursement
- appliquer une décote en cas de dépréciation
- différer le remboursement en cas de contrôle
Le remboursement peut intervenir dans un délai maximal de 14 jours après validation.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Sont exclus :
- produits personnalisés
- produits numériques
- produits descellés pour raisons d’hygiène
- produits utilisés ou détériorés
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Toute mauvaise utilisation exclut la garantie.
11. Responsabilité
Tuvalu Tech OÜ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
👉 La responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
13. Force majeure
Tuvalu Tech OÜ ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
14. Litiges
Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du siège social de Tuvalu Tech OÜ.
15. Modification
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
16. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.